Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 août 2026 — Version 1.1

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Equidesk (l'éditeur) et toute personne morale ou physique souscrivant une licence du logiciel Equidesk Pro ou un abonnement au service en ligne Equidesk Club (ci-après le « Client »).

Article 2 — Description du service

Equidesk regroupe deux natures de services distinctes.

Equidesk Pro — logiciel installé sur le poste du Client :

• Chronométrage et gestion d'événements équestres (saut d'obstacles et endurance)
• Windows, macOS et Linux ; fonctionne sans connexion internet
• Formules Inter-membres, Officiel et International
• Publication des résultats en ligne, lorsque le Client la déclenche

Equidesk Club — service en ligne, accessible par navigateur, sans installation :

• Club : adhérents, cours, moniteurs, forfaits
• Facturation de la structure et portail de ses clients
• Formule mixte réunissant les deux

Article 3 — Tarifs

Les formules en vigueur sont présentées sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD).

Equidesk se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours avant le renouvellement.

Article 4 — Frais d'activation

Aucun frais de mise en service n'est facturé. La prise en main et la démonstration initiale sont comprises.

Article 5 — Modes de paiement

• Virement bancaire (coordonnées fournies)
• Carte bancaire : CIB / Edahabia via SATIM

La licence est émise après réception effective du paiement.

Article 6 — Durée et renouvellement

L'abonnement est annuel, renouvelable par tacite reconduction. Le Client est notifié par email 30 jours avant l'échéance.

La résiliation est possible à tout moment par email à contact@equidesk.app. Elle prend effet à l'échéance suivante, sans remboursement au prorata sauf circonstances exceptionnelles.

Article 7 — Licence d'utilisation

Chaque licence Equidesk Pro donne droit à l'utilisation du logiciel sur un poste, identifié par une empreinte matérielle.

L'abonnement Club est rattaché à une structure et non à un poste : il s'utilise depuis n'importe quel navigateur, par les personnes que la structure autorise.

Pour activer le logiciel sur un nouveau poste, il suffit de nous contacter — la migration est gratuite et illimitée.

Toute revente, partage ou duplication du code de licence est interdit et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit : un email à contact@equidesk.app dans les 14 jours. Remboursement intégral sous 14 jours.

Ce délai ne s'applique pas si le service a déjà été utilisé de manière significative.

Article 9 — Disponibilité

Equidesk vise une disponibilité de 99,5 % sur les services en ligne. Le logiciel installé fonctionne hors connexion et reste utilisable même si les services en ligne sont indisponibles.

Toute maintenance planifiée est annoncée 48 heures à l’avance par email.

Article 10 — Responsabilité

Equidesk met en œuvre les meilleurs moyens techniques pour garantir la qualité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les pertes de données dues à une défaillance du matériel du Client
• Les indisponibilités imputables à un tiers (fournisseur d'accès, hébergeur, prestataire de paiement)
• Les erreurs de saisie commises par le Client
• Les décisions de jury ou de classement — Equidesk est un outil, non un décisionnaire

Les indemnités éventuelles sont plafonnées à un an d'abonnement en cas de faute prouvée.

Article 11 — Données du Client

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit — cavaliers, chevaux, résultats, et pour les services en ligne ses adhérents, propriétaires, contrats et factures. Equidesk fournit un export sur demande.

Pour les données concernant les clients du Client (adhérents, propriétaires), le Client en est responsable ; Equidesk les traite pour son compte et selon ses instructions.

Voir la politique de confidentialité.

Article 12 — Évolutions

Le logiciel évolue régulièrement. Les mises à jour de la version courante sont incluses dans l'abonnement. Une évolution majeure peut donner lieu à une mise à niveau tarifaire raisonnable.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Alger, après tentative de résolution amiable obligatoire.

Article 14 — Acceptation

La validation d'une commande ou l'activation d'une licence vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le texte français fait foi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

Pour toute question : contact@equidesk.app